JORF n°0301 du 30 décembre 2014

ARRÊTÉ du 26 décembre 2014

Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 26 décembre 2014, M. Pascal MARTIN-GOUSSET est nommé directeur général de l'Agence nationale de contrôle du logement social.