Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la liste des établissements publics et entreprises publiques concernés par la participation des salariés
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Mise à jour des références légalesDécret n°87-948 du 26 novembre 1987Art. 2 : Calcul de la participation des salariés dans les entreprises publiques
→ Version 4 : Mise à jour des références légales dans le cadre de la participation des salariésDécret n°87-948 du 26 novembre 1987Art. 3 : Approbation des accords de participation
→ Version 3 : Mise à jour d'une référence législative
- Décret n°87-948 du 26 novembre 1987Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
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