Section précédente

Section parente

DÉCRET n°2014-1659 du

portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des crédits budgétaires pour 2015

Résumé. Ce décret explique comment l'argent du budget 2015 sera partagé et utilisé par les différents ministères.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances et des comptes publics et du secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu l'article 44 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 (Loi de finances pour 2015) de finances pour 2015,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des crédits budgétaires pour 2015

Résumé. Le décret répartit les crédits budgétaires pour 2015 entre les différents ministères selon la loi de finances.

Les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2015 sur les missions du budget général sont répartis par programme ou dotation et fixés pour leur titre 2 conformément à l'état A annexé au présent décret.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des crédits ministériels pour 2015

Résumé. Le décret précise comment les crédits alloués aux ministres pour 2015 sont répartis et utilisés, en suivant des tableaux annexés.

Les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2015 sur les budgets annexes sont répartis par programme et fixés pour leurs charges de personnel conformément à l'état B annexé au présent décret.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des crédits pour les comptes d'affectation spéciale en 2015

Résumé. Le décret précise comment les crédits alloués aux ministres pour 2015 sont répartis dans les comptes d'affectation spéciale.

Les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2015 sur les comptes d'affectation spéciale sont répartis par programme et fixés pour leur titre 2 conformément à l'état C annexé au présent décret.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des crédits pour les comptes de concours financiers en 2015

Résumé. Le décret précise comment les crédits alloués au ministre des finances pour 2015 sont répartis dans les comptes de concours financiers.

Les crédits ouverts au ministre des finances et des comptes publics par la loi de finances pour 2015 sur les comptes de concours financiers sont répartis par programme conformément à l'état D annexé au présent décret.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des autorisations de découvert pour les ministres en 2015

Résumé. Le décret précise comment les autorisations de découvert pour les ministres sont fixées dans le budget de commerce pour 2015.

Les autorisations de découvert accordées aux ministres par la loi de finances pour 2015 sur les comptes de commerce sont fixées par compte ou par section conformément à l'état E annexé au présent décret.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisations de découvert pour le ministre des finances en 2015

Résumé. Le décret fixe les autorisations de découvert pour le ministre des finances sur les comptes d'opérations monétaires en 2015.

Les autorisations de découvert accordées au ministre des finances et des comptes publics par la loi de finances pour 2015 sur les comptes d'opérations monétaires sont fixées par compte conformément à l'état F annexé au présent décret.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du décret par les ministres

Résumé. Le décret précise que les ministres des finances et du budget sont responsables de son application.

Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des crédits budgétaires pour 2015

Résumé. Le décret explique comment l'argent sera dépensé en 2015 pour différentes missions du gouvernement.

Fait le 29 décembre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

DÉCRET n°2014-1659 du
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe