JORF n°0301 du 30 décembre 2014

ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret du 5 octobre 1923 modifié portant règlement d'administration publique sur le service de la trésorerie aux armées ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2011 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2011 > > Art. 3 > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2011 > > Art. 4 > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2011 > > Art. 13 > >

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Article 4

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 décembre 2014.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le sous-directeur,

O. Touvenin