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ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

modifiant l'arrêté du 30 décembre 2011 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants

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Modification de l'assignation des dépenses administratives

Résumé. Un arrêté modifie l'assignation des dépenses de certaines administrations pour les rendre plus claires et efficaces.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret du 5 octobre 1923 modifié portant règlement d'administration publique sur le service de la trésorerie aux armées ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2011 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants,

Arrête :

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Modification des attributions financières de la plate-forme achats finances Centre-Est

Résumé. Les dépenses de la plate-forme achats finances Centre-Est sont désormais assignées sur le comptable principal du Trésor du département de la Loire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions financières de plusieurs directeurs

Résumé. Les dépenses de certains directeurs sont désormais assignées sur le comptable principal du Trésor du département de la Moselle.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des ordonnateurs secondaires pour les dépenses militaires

Résumé. Les ordonnateurs secondaires des armées voient leurs dépenses assignées sur le payeur général, avec des modifications dans les postes concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 décembre 2014

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Rôle du directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2014.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le sous-directeur,

O. Touvenin

En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2014

ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4