A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2011Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 30 décembre 2011Art. 3
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ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret du 5 octobre 1923 modifié portant règlement d'administration publique sur le service de la trésorerie aux armées ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2011 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2011Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 30 décembre 2011Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2011Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 30 décembre 2011Art. 13
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Créé le 31 décembre 2014
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 décembre 2014.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le sous-directeur,
O. Touvenin
En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2014
ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4