JORF n°0301 du 30 décembre 2014

ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

Par arrêté du ministre de la défense en date du 22 décembre 2014 :
I. - La régie de recettes et d'avances instituée auprès de l'Ecole de l'artillerie à Draguignan est supprimée au 28 février 2015.
II. - La suppression de cette régie met fin aux fonctions du régisseur concerné.
III. - La première ligne du tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre est supprimée à la même date.