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Modification du taux de cotisation pour les stagiaires en 2015
Par dérogation au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 24 janvier 1980 susvisé (Calcul des cotisations sociales pour les stagiaires), le taux de la cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles due pour les stagiaires de la formation professionnelle continue pour l'année 2015 est égal au taux net moyen national constitué du taux brut moyen déterminé chaque année par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés affecté des majorations définies à l'article D. 242-6-9.
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