Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 tel que modifié par l'article 59 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 ;

Vu le décret du 14 novembre 2014 modifiant le décret du 13 septembre 2014 portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement),

Arrête :

Fait le 18 décembre 2014.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le commissaire général à l'investissement,

L. Schweitzer

(1) Le cahier des charges est consultable sur le site internet de l'Agence nationale de la recherche à l'adresse suivante : http://www.agence-nationale-recherche.fr.