Le cahier des charges « Recherche hospitalo-universitaire en santé », prévu par l'action « Recherche hospitalo-universitaire en santé », créé par la loi de finances n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 susvisée, est approuvé (1).
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ARRÊTÉ du 18 décembre 2014
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 tel que modifié par l'article 59 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 ;
Vu le décret du 14 novembre 2014 modifiant le décret du 13 septembre 2014 portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement),
Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 décembre 2014.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le commissaire général à l'investissement,
L. Schweitzer
(1) Le cahier des charges est consultable sur le site internet de l'Agence nationale de la recherche à l'adresse suivante : http://www.agence-nationale-recherche.fr.
ARRÊTÉ du 18 décembre 2014
Article 1
Article 2