Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2014-1116 du 2 octobre 2014 pris en application de l'article 75 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2010 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants relevant du service du commissariat des armées ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées,
Arrête :
Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes sur les programmes du ministère de la défense et, à ce titre, reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense, dans la limite de leurs attributions :
- les directeurs du commissariat en opération extérieure ;
- le directeur du commissariat d'outre-mer chargé des forces françaises en République de Côte d'Ivoire.
1 version
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 décembre 2014.
Jean-Yves Le Drian