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ARRÊTÉ du 24 décembre 2014

portant institution d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des responsables financiers du ministère de la défense

Résumé. Un arrêté de 2014 nomme des responsables pour gérer l'argent du ministère de la défense, surtout pour les opérations à l'étranger et dans les territoires d'outre-mer.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2014-1116 du 2 octobre 2014 (Délégation de gestion budgétaire aux agents publics) pris en application de l'article 75 (Les ordonnateurs secondaires dans la gestion budgétaire de l'État) du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 2010 (Désignation des responsables du budget de la défense) portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants relevant du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées,

Arrête :

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Délégation de pouvoirs financiers au ministère de la défense

Résumé. Un arrêté de 2014 désigne des responsables pour gérer les dépenses et recettes du ministère de la défense, notamment dans les opérations extérieures et en outre-mer.

Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes sur les programmes du ministère de la défense et, à ce titre, reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense, dans la limite de leurs attributions :

  • les directeurs du commissariat en opération extérieure ;
  • le directeur du commissariat d'outre-mer chargé des forces françaises en République de Côte d'Ivoire.

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2014.

Jean-Yves Le Drian

ARRÊTÉ du 24 décembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3