Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle Myriade (SIREN : 382 968 865), dont le siège social est situé à Bordeaux (33079), 353, boulevard Wilson, au profit de la mutuelle Eovi-MCD Mutuelle (SIREN : 317 442 176), dont le siège social est situé à Paris (75016), 44, rue Copernic.

En l'absence d'observations dans le délai prévu au quatrième alinéa de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.