JORF n°0301 du 30 décembre 2014

RÈGLEMENT du

Article 1er

Le présent règlement est pris en complément du règlement de l'offre de jeux Euro Millions - My Million fait le 6 janvier 2004 et modifié le 28 janvier 2004, le 29 juin 2004, le 10 mars 2005, le 13 septembre 2005, le 5 décembre 2005, le 22 février 2006, le 23 mai 2006, le 14 décembre 2006, le 9 mars 2007, le 11 juillet 2007, le 20 septembre 2007, le 15 novembre 2007, le 28 février 2008, le 6 janvier 2009, le 21 juillet 2010, le 30 mars 2011, le 10 juin 2011, le 23 septembre 2011, le 20 décembre 2011, le 2 juillet 2012, le 26 août 2013, le 14 novembre 2013, le 11 décembre 2013 et le 3 avril 2014 avec publications au Journal officiel de la République française des 27 janvier 2004, 31 janvier 2004, 7 juillet 2004, 16 mars 2005, 31 décembre 2005, 21 mars 2006, 3 juin 2006, 14 décembre 2006, 16 mars 2007, 26 juillet 2007, 28 septembre 2007, 24 novembre 2007, 6 mars 2008, 27 janvier 2009, 26 août 2010, 3 avril 2011, 28 juin 2011, 28 septembre 2011, 10 janvier 2012, 10 juillet 2012, 20 septembre 2013, 21 novembre 2013, 24 janvier 2014 et 22 mai 2014.
Les dates mentionnées dans le présent règlement font référence aux dates métropolitaines.

Article 2

2.1. Il est organisé, dans les conditions décrites ci-dessous, une opération dénommée « COUPON PROMOTIONNEL EURO MILLIONS - MY MILLION JANVIER 2015 » (ci-après désignée l'« Opération »), offerte dans les points de vente agréés Euro Millions - My Million de La Française des jeux sur les territoires de la France métropolitaine, de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ainsi que de la Principauté de Monaco.
2.2. A l'occasion de cette Opération, les personnes majeures pourront se procurer un bon de réduction en adressant un courrier non affranchi, entre le 5 janvier 2015 et le 24 janvier 2015 inclus (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante : Service Clients FDJ ®, COUPON PROMOTIONNEL EURO MILLIONS - MY MILLION JANVIER 2015, Libre réponse 22 224, 95059 Cergy-Pontoise Cedex.
Cette demande est limitée à une seule par personne (même nom, même prénom, même adresse) sur toute la durée de l'Opération.
La Française des jeux ou ses partenaires pourront aussi distribuer le bon de réduction spécifique dans certaines régions. A cette occasion, il ne sera distribué qu'un seul bon de réduction par personne.
2.3. Entre le 5 janvier 2015 et le 13 février 2015 inclus (dans la limite des heures d'ouverture des points de vente), les joueurs effectuant, avec le bon de réduction visé au sous-article 2.2, une prise de jeux Euro Millions - My Million d'un montant minimum de 2,5 € se voient offrir immédiatement une réduction de 1,5 €.
2.4. Il n'est pas possible d'utiliser un autre bon de réduction pour payer une prise de jeux réalisée avec un bon de réduction. Les prises de jeux réalisées avec les bons de réduction visés au sous-article 2.2 ne seront pas éligibles à des opérations promotionnelles pouvant donner lieu à l'émission de bons de réduction.
Ne participent à l'Opération que les prises de jeux répondant aux critères détaillés ci-dessus, effectuées avec le bon de réduction spécifique visé au sous-article 2.2.
2.5. Cette réduction de 1,5 € n'est ni échangeable, ni remboursable, ni fractionnable, ni réutilisable.
2.6. L'annulation d'une prise de jeux n'étant pas un droit du joueur mais une simple faculté offerte aux joueurs par La Française des jeux, par l'intermédiaire de ses détaillants, dans les conditions qu'elle détermine, la réduction de 1,5 € obtenue avec le bon de réduction spécifique visé au sous-article 2.2 pour effectuer une prise de jeux Euro Millions - My Million proposée en points de vente dans les conditions visées au sous-article 2.3 n'est pas remboursée au joueur et il ne lui est pas délivré de bon de réduction de remplacement, en cas d'annulation de ladite prise de jeux.
2.7. A peine de forclusion, le cachet de la poste faisant foi, toutes les réclamations relatives à l'Opération sont à adresser par écrit avant le 13 avril 2015 à l'adresse suivante :
Service Clients FDJ ®, « COUPON PROMOTIONNEL EURO MILLIONS - MY MILLION JANVIER 2015 », TSA 36707, 95905 Cergy-Pontoise Cedex 9.
Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
2.8. La valeur des lots est prélevée sur les fonds de réserve gérés par La Française des jeux conformément aux dispositions du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié.
2.9. La participation à l'Opération organisée dans les points de vente implique l'adhésion aux présentes dispositions ainsi qu'à celles du règlement de l'offre de jeux visé à l'article 1er.
2.10. L'Opération peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux, en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles du règlement de l'offre de jeux visé à l'article 1er.
2.11. Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 novembre 2014.

Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :

C. Lantieri