JORF n° 0232 du 5 octobre 2012

Décret n° 2012-1123 du 3 octobre 2012 portant publication du protocole additionnel à l'accord de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 janvier 2008 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite relatif à la formation en France de médecins spécialistes saoudiens, signé à Riyad le 9 octobre 2011 (1)

Décret n° 2012-1124 du 4 octobre 2012 modifiant l'article D. 531-50 du code de l'éducation

Arrêté du 25 septembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours externe sur épreuves et d'un concours interne pour le recrutement dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 25 septembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 25 septembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'éducateurs prévu au IV de l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 25 septembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse

Décret n° 2012-1125 du 3 octobre 2012 relatif aux obligations de vigilance et de déclaration pour la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme

Arrêté du 31 août 2012 modifiant les arrêtés du 12 juin 1970 et du 7 février 1989 fixant le siège et le ressort des bureaux des hypothèques

Décret n° 2012-1127 du 4 octobre 2012 relatif à la gestion commune de la trésorerie des organismes du régime général par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Arrêté du 1er octobre 2012 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux

Arrêté du 4 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 28 juin 2012 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales

Arrêté du 7 septembre 2012 relatif à l'inscription du concentrateur d'oxygène transportable INVACARE SOL O2 et du concentrateur d'oxygène portable INVACARE XP O2 de la société INVACARE POIRIER SAS au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 26 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 17 avril 2012 précisant les modalités de communication par les organismes de protection sociale complémentaire du montant et de la composition des frais de gestion et d'acquisition affectés aux garanties destinées au remboursement et à l'indemnisation des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident

Arrêté du 1er octobre 2012 fixant le plafond de revenus applicable pour la cotisation sociale due au titre de la couverture maladie universelle en application de l'article D. 380-4 du code de la sécurité sociale

Décision du 15 juillet 2012 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 16 juillet 2012 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 16 juillet 2012 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 16 juillet 2012 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique

Décision du 18 juillet 2012 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 18 juillet 2012 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 18 juillet 2012 mettant fin à une autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 18 juillet 2012 mettant fin à une autorisation de conservation des cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 2 octobre 2012 relative à la suppression d'un tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique

Arrêté du 21 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1995 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des directions départementales de la police aux frontières dans les aéroports

Arrêté du 21 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 11 mai 2010 habilitant le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales à instituer des régies d'avances et de recettes au profit de la gendarmerie nationale

Arrêté du 27 septembre 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer (administration centrale et services déconcentrés - Ile-de-France)

Arrêté du 27 septembre 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer (administration centrale et services déconcentrés-Ile-de-France)

Arrêté du 1er octobre 2012 portant autorisation de l'épreuve motocycliste « Dark Dog Moto Tour » du 7 au 14 octobre 2012

Arrêté du 26 septembre 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'adjoints d'administration de 1re classe de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

Arrêté du 27 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes

Arrêté du 27 septembre 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services occitans (Ene'O)

Arrêté du 27 septembre 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services Lannemezan

Arrêté du 27 septembre 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Villard-Bonnot

Arrêté du 27 septembre 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel en distribution publique de Regiongaz

Arrêté du 27 septembre 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel à souscription de Regiongaz

Arrêté du 27 septembre 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Sorégies

Arrêté du 24 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de secrétaire comptable

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la teinture nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais

Décret n° 2012-1126 du 4 octobre 2012 relatif à la régulation de l'offre de fromages bénéficiant d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée

Arrêté du 2 octobre 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de cadres techniques de l'Office national des forêts

Avis relatif à l'extension d'un accord portant création d'un certificat de qualification professionnelle interbranches « technicien-conseil aux adhérents de coopératives » CQPI TCAC

Avis relatif à l'extension d'un accord national sur les groupements d'employeurs agricoles et ruraux

Arrêté du 25 septembre 2012 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de l'Etat

Décret du 3 octobre 2012 portant intégration (chambres régionales des comptes)

Décret du 4 octobre 2012 portant nomination de la déléguée interministérielle pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer - Mme ELIZEON (Sophie)

Décret du 4 octobre 2012 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale d'administration - Mme LOISEAU (Nathalie)

Arrêté du 3 octobre 2012 portant nomination (directions des affaires culturelles)

Décret du 3 octobre 2012 portant nomination d'un consul général de France à São Paulo - M. LORAS (Damien)

Décret du 4 octobre 2012 portant nomination d'un conseiller diplomatique du Gouvernement - M. BRAINE (Edouard)

Décret du 4 octobre 2012 portant nomination d'une ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Office des Nations unies et des organisations internationales à Vienne - Mme PARADAS (Marion)

Décret du 3 octobre 2012 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 3 octobre 2012 portant maintien en détachement (magistrature)

Arrêté du 20 septembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Arrêté du 24 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 13 juin 2012 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 24 septembre 2012 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 24 septembre 2012 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 24 septembre 2012 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 24 septembre 2012 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 27 septembre 2012 relatif à une société professionnelle de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 septembre 2012 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 septembre 2012 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 septembre 2012 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 septembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 septembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 septembre 2012 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêté du 26 septembre 2012 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)

Arrêté du 26 septembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts

Arrêté du 26 septembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de France Télécom

Arrêté du 28 septembre 2012 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 28 septembre 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 28 septembre 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 20 septembre 2012 portant attribution de fonctions (agents comptables)

Arrêté du 20 septembre 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 20 septembre 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 27 septembre 2012 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité

Arrêté du 27 septembre 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 28 septembre 2012 portant nomination (régisseurs d'avances)

Décret du 4 octobre 2012 portant cessation de fonctions et nomination du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales

Décret du 3 octobre 2012 portant cessation de fonctions du secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française - M. ROCHATTE (Alexandre)

Décret du 3 octobre 2012 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Briançon - M. BENTALEB (Imed)

Décret du 4 octobre 2012 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. TRIOLLE (Alain)

Décret du 4 octobre 2012 portant nomination du préfet de l'Yonne - M. LE DEUN (Raymond)

Arrêté du 27 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2009 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 3 octobre 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 3 octobre 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 3 octobre 2012 portant nomination (administration centrale)

Décret du 3 octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

Décret du 3 octobre 2012 portant nomination du chef de la délégation française à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut - M. MORIN (Yves)

Décret du 4 octobre 2012 portant nomination de la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle - Mme WARGON (Emmanuelle)

Arrêté du 19 septembre 2012 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décret du 4 octobre 2012 portant nomination du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication - M. COLLIN (Jean-François)

Décret du 4 octobre 2012 portant nomination du vice-chancelier des universités de Paris - Mme COQUELET (Marie-Laure)

Décret du 4 octobre 2012 portant nomination du président de l'Ecole normale supérieure de Cachan - M. ZALIO (Pierre-Paul)

Arrêté du 27 septembre 2012 portant nomination au comité de surveillance biologique du territoire

Arrêté du 28 septembre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 28 septembre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Décret du 3 octobre 2012 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique - M. MARQUES (Christophe)

Décret du 4 octobre 2012 portant nomination du directeur général de la modernisation de l'Etat - M. FILIPPINI (Jérôme)

Décret du 3 octobre 2012 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances - Mme CHARAÏ (Naïma)

Arrêté du 5 septembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances