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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détachement d'un magistrat français au Mali
Résumé. Un magistrat français est détaché pour un an au Mali pour conseiller le ministre de la justice.
Par décret du Président de la République en date du 3 octobre 2012, M. Patrick Fievet, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions de conseiller technique auprès du ministre de la justice du Mali, pour une durée d'un an, à compter du 1er octobre 2012.
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