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Décret du 3 octobre 2012

portant maintien en détachement (magistrature)

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Détachement d'un magistrat français au Mali

Résumé. Un juge français part au Mali pour aider le ministre de la justice pendant un an.

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Détachement d'un magistrat français au Mali

Résumé. Un magistrat français est détaché pour un an au Mali pour conseiller le ministre de la justice.

Par décret du Président de la République en date du 3 octobre 2012, M. Patrick Fievet, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions de conseiller technique auprès du ministre de la justice du Mali, pour une durée d'un an, à compter du 1er octobre 2012.

Décret du 3 octobre 2012