La directrice générale de l'Agence de la biomédecine,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 2151-5, L. 2151-7 et R. 2151-19 à R. 2151-23 ;

Vu la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 notamment son article 57 ;

Vu la décision du 10 février 2006 fixant le modèle de dossier de demande des autorisations mentionnées à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique ;

Vu la demande présentée le 31 mars 2012 par le Centre d'étude des cellules souches aux fins d'obtenir une autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche ;

Vu les informations complémentaires apportées par le demandeur ;

Vu le rapport de la mission d'inspection en date du 11 mai 2012 ;

Vu les rapports d'expertise en date du 2 mai 2012 ;

Vu l'avis émis par le conseil d'orientation le 6 juillet 2012 ;

Considérant que cette conservation sera effectuée dans des conditions permettant de garantir la sécurité des personnes exerçant une activité professionnelle sur le site, le respect des dispositions applicables en matière de protection de l'environnement, le respect des règles de sécurité sanitaire ainsi que la sécurité, la qualité et la traçabilité des cellules ;

Considérant les éléments permettant de justifier que les cellules souches embryonnaires humaines ont été conservées et obtenues dans le respect des principes fondamentaux prévus aux articles 16 à 16-8 du code civil, avec le consentement préalable du couple géniteur et sans qu'aucun paiement, quelle qu'en soit la forme, n'ait été alloué ;

Considérant les titres, diplômes, et travaux scientifiques des membres de l'équipe chargée de la conservation ;

Considérant que les conditions matérielles et techniques des locaux et des équipements utilisés pour la conservation et que les procédures permettant d'assurer la sécurité et la traçabilité des lignées cellulaires sont adaptées à l'activité de conservation envisagée,

Décide :

Fait le 16 juillet 2012.

E. Prada-Bordenave