Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 27 septembre 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une société d'huissiers

Résumé. Un huissier de justice quitte son association et la société change de nom.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un huissier et modification du nom d'une société civile professionnelle

Résumé. Un huissier de justice, Jean-Paul Domenge, quitte son association et la société change de nom.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2012 :
Le retrait de M. DOMENGE (Jean-Paul), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul DOMENGE et Hélène DOMENGE-CAZET, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Aire-sur-l'Adour (Landes), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul DOMENGE et Hélène DOMENGE-CAZET, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « société civile professionnelle Hélène DOMENGE-CAZET, huissier de justice en résidence à Aire-sur-l'Adour (Landes), 3, rue de Prat ».

Arrêté du 27 septembre 2012