La directrice générale de l'Agence de la biomédecine,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 2151-5 (Encadrement des recherches sur l'embryon humain)Art. L.2151-5Encadrement des recherches sur l'embryon humainLes recherches sur les embryons humains sont strictement encadrées et nécessitent une autorisation, en respectant des critères scientifiques et éthiques., R. 2141-17 (Conservation des gamètes dans le cadre d'une assistance médicale à la procréation)Art. R.2141-17Conservation des gamètes dans le cadre d'une assistance médicale à la procréationLes personnes ayant conservé leurs gamètes pour une procréation médicalement assistée doivent être consultées chaque année pour décider de leur conservation. à R. 2141-23 (Règles pour les gamètes donnés)Art. R.2141-23Règles pour les gamètes donnésLes gamètes donnés pour une procréation médicalement assistée doivent suivre des règles de sécurité sanitaire spécifiques. et R. 2151-1 (Autorisation des recherches sur l'embryon humain)Art. R.2151-1Autorisation des recherches sur l'embryon humainLa recherche sur les embryons humains est très encadrée et doit être autorisée par l'Agence de la biomédecine pour une durée maximale de cinq ans, renouvelable. à R. 2151-12 (Conservation des documents de recherche sur l'embryon)Art. R.2151-12Conservation des documents de recherche sur l'embryonLes établissements faisant des recherches sur les embryons doivent conserver pendant dix ans les documents relatifs à ces recherches. ;
Vu l'avis émis par le conseil d'orientation le 17 septembre 2010 ;
Vu la décision de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine du 17 septembre 2010 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires ;
Vu l'avis émis par le conseil d'orientation le 6 juillet 2012 ;
Vu le rapport annuel d'activité remis par M. Daniel Aberdam le 23 mars 2012 ;
Considérant que le titulaire de l'autorisation a indiqué à l'Agence de la biomédecine qu'il renonçait à poursuivre la mise en œuvre du protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires ayant pour finalité l'étude du potentiel thérapeutique des cellules souches pluripotentes dans les lésions ischémiques cérébrales ;
Considérant que le conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine a émis un avis favorable sur la demande de mettre fin à l'autorisation du protocole de recherche délivrée le 17 septembre 2010,
Décide :