La directrice générale de l'Agence de la biomédecine,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 2151-5, R. 2141-17 à R. 2141-23 et R. 2151-1 à R. 2151-12 ;
Vu l'avis émis par le conseil d'orientation le 17 septembre 2010 ;
Vu la décision de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine du 17 septembre 2010 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires ;
Vu l'avis émis par le conseil d'orientation le 6 juillet 2012 ;
Vu le rapport annuel d'activité remis par M. Daniel Aberdam le 23 mars 2012 ;
Considérant que le titulaire de l'autorisation a indiqué à l'Agence de la biomédecine qu'il renonçait à poursuivre la mise en œuvre du protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires ayant pour finalité l'étude du potentiel thérapeutique des cellules souches pluripotentes dans les lésions ischémiques cérébrales ;
Considérant que le conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine a émis un avis favorable sur la demande de mettre fin à l'autorisation du protocole de recherche délivrée le 17 septembre 2010,
Décide :
Il est mis fin à l'autorisation de conservation des cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche délivrée le 17 septembre 2010 à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (UMR 898, M. Daniel Aberdam).
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Le directeur général adjoint chargé des ressources de l'Agence de la biomédecine est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 juillet 2012.
E. Prada-Bordenave