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Décret du 4 octobre 2012

portant nomination du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication - M. COLLIN (Jean-François)

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Nomination du secrétaire général du ministère de la culture

Résumé. Le décret nomme Jean-François Collin comme secrétaire général du ministère de la culture et de la communication.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communciation, notamment son article 2 (Rôle du secrétaire général dans un ministère),

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination au ministère de la culture

Résumé. Jean-François Collin est nommé secrétaire général du ministère de la culture et de la communication.

M. Jean-François COLLIN, administrateur civil hors classe, est nommé secrétaire général du ministère de la culture et de la communication.

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Application d'un décret par les autorités gouvernementales

Résumé. Le Premier ministre et la ministre de la culture sont chargés d'appliquer un décret publié dans le Journal officiel.

Le Premier ministre et la ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 octobre 2012.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

La ministre de la culture

et de la communication,

Aurélie Filippetti

Décret du 4 octobre 2012
Article 1
Article 2