Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 septembre 2012

portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de retraite pour un fonctionnaire

Résumé. Un fonctionnaire, Michel Goutfreind, est autorisé à prendre sa retraite à partir du 1er janvier 2013.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'un fonctionnaire

Résumé. Un fonctionnaire, Michel Goutfreind, est autorisé à prendre sa retraite à partir du 1er janvier 2013.

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 28 septembre 2012, M. Michel Goutfreind, attaché principal d'administration réintégré dans son corps d'origine, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2013.

Arrêté du 28 septembre 2012