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Décision n° 2012-674 du 18 septembre 2012

modifiant la décision n° 2010-31 du 7 janvier 2010 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique et haute définition sur le multiplex R 5

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Report et fixation de dates pour les émissions dans une zone spécifique

Résumé. Le conseil décide de reporter la date de début des émissions pour une zone spécifique et fixe celle des Sables-d'Olonne au 13 novembre 2012.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 30-1 et 30-2 ;

Vu la décision n° 2008-424 du 6 mai 2008 modifiée autorisant la société Télévision française 1 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale dénommé TF1 HD et diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition ;

Vu la décision n° 2008-425 du 6 mai 2008 modifiée attribuant à la société nationale de programme France 2 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition du service de télévision à caractère national dénommé France 2 HD ;

Vu la décision n° 2008-427 du 6 mai 2008 modifiée autorisant la société Métropole Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation du service de télévision à vocation nationale dénommé M6 HD et diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition ;

Vu la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 modifiée autorisant la société Multiplex R 5 - MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5 ;

Vu la décision n° 2010-31 du 7 janvier 2010 (Régulation de la diffusion télévisuelle) modifiée fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Report des émissions pour les Sables-d'Olonne

Résumé. Un report de la date de début des émissions pour une zone spécifique est décidé par le conseil.

Dans l'annexe de la décision du 7 janvier 2010 susvisée, la date de début des émissions pour la zone des Sables-d'Olonne 2 est reportée à une date qui sera fixée ultérieurement par le conseil.

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Date de début des émissions pour les Sables-d'Olonne

Résumé. Le début des émissions pour la zone des Sables-d'Olonne 1 est prévu pour le 13 novembre 2012.

Dans la même annexe, la date de début des émissions pour la zone des Sables-d'Olonne 1 est fixée au 13 novembre 2012.

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Notification et publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera envoyée aux sociétés concernées et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices des services du réseau R 5 ainsi qu'à la société Multiplex R 5 - MR 5 et sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 septembre 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2012-674 du 18 septembre 2012
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