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Arrêté du 24 septembre 2012

modifiant l'arrêté du 10 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de secrétaire comptable

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'inscription des titres professionnels

Résumé. Un arrêté modifie la date d'application de certaines règles pour le 1er mars 2013 et précise les informations nécessaires pour inscrire un titre professionnel, comme celui de secrétaire comptable.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de secrétaire comptable ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2007 portant modification de l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de secrétaire comptable ;

Vu l'arrêté du 10 septembre 2012 (Mise à jour du titre professionnel de secrétaire comptable) modifiant l'arrêté du 22 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de secrétaire comptable ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de secrétaire comptable ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de secrétaire comptable ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 19 juin 2012,

Arrête :

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Modification de la date d'application et des informations requises pour un titre professionnel

Résumé. L'arrêté modifie la date d'application des dispositions pour le 1er mars 2013 et précise les informations nécessaires pour l'inscription d'un titre professionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 décembre 2003Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 22 décembre 2003
Art. 4

En vigueur depuis le 6 octobre 2012

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Désignation du délégué général à l'emploi

Résumé. Un responsable est nommé pour appliquer les règles d'un arrêté sur l'emploi et la formation.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des critères d'inscription du titre de secrétaire comptable

Résumé. Un arrêté met à jour les informations nécessaires pour inscrire le titre de secrétaire comptable dans un registre officiel.

Fait le 24 septembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

En vigueur depuis le samedi 6 octobre 2012

Arrêté du 24 septembre 2012
Article 1
Article 2
Annexe