La directrice générale de l'Agence de la biomédecine,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 2151-5, R. 2141-17 à R. 2141-23, R. 2151-1 et R. 2151-2 à R. 2151-12 ;
Vu la décision du 10 février 2006 fixant le modèle de dossier de demande des autorisations mentionnées à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique ;
Vu la demande présentée le 31 janvier 2012 par le centre hospitalier universitaire de Montpellier (hôpital Saint-Eloi) aux fins d'obtenir une autorisation de protocole de recherche sur l'embryon ;
Vu le rapport de la mission d'inspection en date du 11 mai 2012 ;
Vu les rapports d'expertise en date des 20 et 21 mars 2012 ;
Vu les informations complémentaires apportées par le demandeur ;
Vu l'avis émis par le conseil d'orientation le 6 juillet 2012 ;
Considérant que la recherche vise à comprendre les mécanismes des arrêts de développement embryonnaire précoce et à corréler ces données à des éléments du contexte ; que le protocole de recherche s'inscrit dans une démarche d'amélioration des résultats de la fécondation in vitro et d'identification des marqueurs de qualité embryonnaire ; qu'il existe très peu de publications sur le profil d'expression génique de l'embryon humain préimplantatoire et qu'il apparaît essentiel de pouvoir établir les réseaux et les fonctions géniques impliqués dans le début du développement, sa régulation et ses anomalies ; que le protocole de recherche permettrait de découvrir des biomarqueurs non invasifs et spécifiques de la viabilité embryonnaire ;
Qu'il s'agit en conséquence d'une recherche susceptible de permettre des progrès médicaux majeurs ;
Considérant que le résultat escompté ne peut être obtenu par d'autres moyens, notamment par le recours exclusif à des embryons d'espèces animales dans la mesure où, si les modèles animaux sont essentiels pour mettre au point les méthodes d'analyse et définir les bases du développement de l'embryon des mammifères, l'objectif du protocole est de comprendre les mécanismes à l'œuvre dans l'embryon préimplantatoire humain ;
Considérant qu'une première autorisation a été accordée en 2006 pour une durée de cinq ans ; que l'équipe a progressé selon le calendrier envisagé et a obtenu des résultats importants ayant donné lieu à une publication dans une revue internationale en 2011 ; que si l'analyse cytogénétique des ovocytes et des embryons précoces, la recherche d'anomalies chromosomiques et de la ségrégation des chromosomes prévues dans le protocole de recherche initial ont été abandonnées suite à des difficultés techniques et au départ du coresponsable de la recherche, la présente demande s'inscrit dans la continuité du protocole précédent en développant l'analyse transcriptomique de l'embryon humain préimplantatoire afin de mieux comprendre quels gènes et quels mécanismes moléculaires sont impliqués dans le développement embryonnaire précoce, de préciser les modalités d'intervention des facteurs à impact négatif (âge maternel notamment) et d'identifier les marqueurs de qualité de l'embryon afin de sélectionner, dans le cadre d'une assistance médicale à la procréation, les embryons à fort potentiel préimplantatoire ;
Considérant en conséquence que le demandeur apporte les éléments suffisants concernant la pertinence scientifique du projet de recherche, d'une part, et ses conditions de mise en œuvre au regard des principes éthiques et de son intérêt pour la santé publique, d'autre part ; qu'il justifie de la nécessité de recourir à des recherches sur les embryons ou les cellules souches embryonnaires humaines ; que les titres, diplômes, expérience et travaux scientifiques fournis permettent de s'assurer des compétences du responsable de la recherche et des membres de l'équipe,
Décide :
