La directrice générale de l'Agence de la biomédecine,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 2151-5, R. 2141-17 à R. 2141-23, R. 2151-1 et R. 2151-2 à 12 ;

Vu la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011, notamment son article 57 ;

Vu la décision du 10 février 2006 fixant le modèle de dossier de demande des autorisations mentionnées à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique ;

Vu la demande présentée le 31 mars 2012 par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U661) aux fins d'obtenir le renouvellement de l'autorisation de protocole de recherches sur les cellules souches embryonnaires humaines délivrée le 15 juin 2007 ;

Vu le rapport de la mission d'inspection en date du 2 avril 2012 ;

Vu les rapports d'expertise en date des 4 et 8 mai 2012 ;

Vu l'avis émis par le conseil d'orientation le 6 juillet 2012 ;

Considérant que la recherche vise à comprendre les mécanismes épigénétiques qui accompagnent le processus de sénescence cellulaire et leur réversibilité lors du processus de reprogrammation induite ; que le protocole a pour objectifs d'étudier deux modifications cellulaires fondamentales entre l'état sénescent et celui de pluripotence, l'analyse des origines de réplication dans ces deux états lors de la division cellulaire, d'une part, et l'analyse de l'organisation de la chromatine des cellules reprogrammées et des cellules souches embryonnaires humaines, d'autre part ; que l'analyse de ces modifications est capitale pour la compréhension du fonctionnement correct du génome et des changements intervenant lors de la différenciation ou de la sénescence cellulaire ;

Qu'il s'agit en conséquence d'une recherche susceptible de permettre des progrès médicaux majeurs ;

Considérant que le résultat escompté ne peut être obtenu par d'autres moyens, notamment par le recours exclusif à d'autres cellules souches ; que la recherche est un préalable indispensable à une utilisation potentielle des cellules souches pluripotentes en médecine régénérative ; que les cellules souches embryonnaires humaines, de pluripotence naturelle, sont ici utilisées comme référent et contrôle afin d'étudier les caractéristiques de la pluripotence induite des cellules adultes reprogrammées ; que les états de pluripotence ainsi que les conditions de culture des cellules souches embryonnaires murines et primates sont différentes des cellules souches embryonnaires humaines ;

Considérant qu'une première autorisation a été accordée en 2007 pour une durée de cinq ans ; que l'équipe a progressé selon le calendrier envisagé et a obtenu des résultats importants ayant donné lieu à une publication dans une revue internationale en 2011 ; que la présente demande s'inscrit dans la continuité du protocole précédent ;

Considérant en conséquence que le demandeur apporte les éléments suffisants concernant la pertinence scientifique du projet de recherche, d'une part, et ses conditions de mise en œuvre au regard des principes éthiques et de son intérêt pour la santé publique, d'autre part ; qu'il justifie de la nécessité de recourir à des recherches sur les embryons ou les cellules souches embryonnaires humaines ; que les titres, diplômes, expérience et travaux scientifiques fournis permettent de s'assurer des compétences du responsable de la recherche et des membres de l'équipe,

Décide :

Fait le 18 juillet 2012.

E. Prada-Bordenave