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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une régisseuse suppléante
Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur nomme Mme Danielle Droesch comme régisseuse suppléante pour remplacer le régisseur en cas d'absence.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 septembre 2012, les dispositions de l'arrêté du 22 janvier 2009 portant nomination (régisseurs de recettes) sont ainsi rédigées :
« En cas d'absence du régisseur pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Danielle Droesch est nommée régisseuse suppléante, afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »
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