JORF n°0232 du 5 octobre 2012

Décret du 3 octobre 2012

Par décret en date du 3 octobre 2012, M. Yves MORIN, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé membre et chef de la délégation française à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut.