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Décret du 3 octobre 2012

portant nomination du chef de la délégation française à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut - M. MORIN (Yves)

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Nomination d'un ingénieur pour un projet de canal

Résumé. Un ingénieur est choisi pour représenter la France dans un projet de construction d'un canal entre la Seine et l'Escaut.

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Nomination d'un représentant français pour le projet Seine-Escaut

Résumé. Un ingénieur est nommé pour représenter la France dans un projet de canal entre la Seine et l'Escaut.

Par décret en date du 3 octobre 2012, M. Yves MORIN, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé membre et chef de la délégation française à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut.

Décret du 3 octobre 2012