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Arrêté du 27 septembre 2012

relatif à une société professionnelle de notaires (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une société de notaires

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé, ce qui change le nom de la société de notaires.

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Changement de notaire et modification du nom d'une société

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par un nouveau, ce qui change le nom de la société de notaires.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2012 :
L'agrément de M. LEFÈVRE (Arnaud, Jean, Paul) en qualité de notaire associé, membre de la société de notaires BARB, LEFÈVRE et AMOURIQ, société professionnelle de notaires à la résidence de Bar-le-Duc (Meuse), est retiré sur sa demande.
M. MARTIN (Gauthier, François, René, Joseph) est nommé notaire à la résidence de Bar-le-Duc (Meuse), en remplacement de M. LEFÈVRE (Arnaud, Jean, Paul), démissionnaire.
M. MARTIN (Gauthier, François, René, Joseph) est agréé en qualité de notaire associé, membre de la société de notaires BARB, LEFÈVRE et AMOURIQ, société professionnelle de notaires.
Par suite du retrait d'agrément de M. LEFÈVRE (Arnaud, Jean, Paul) et de l'agrément de M. MARTIN (Gauthier, François, René, Joseph), la dénomination sociale de la société de notaires BARB, LEFÈVRE et AMOURIQ, société professionnelle de notaires, est ainsi modifiée : « BARB, AMOURIQ et MARTIN, société professionnelle de notaires ».

Arrêté du 27 septembre 2012