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Arrêté du 24 septembre 2012

portant admission à la retraite (magistrature)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'un magistrat

Résumé. Un juge, Pierre Pichoff, part à la retraite le 1er janvier 2013.

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Retraite d'un magistrat

Résumé. Un magistrat, Pierre Pichoff, prend sa retraite à partir du 1er janvier 2013.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 2012, M. Pierre PICHOFF, magistrat du deuxième grade, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2013.

Arrêté du 24 septembre 2012