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Arrêté du 1er octobre 2012

portant autorisation de l'épreuve motocycliste « Dark Dog Moto Tour » du 7 au 14 octobre 2012

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation et réglementation du rallye moto « Dark Dog Moto Tour »

Résumé. Un rallye moto est autorisé à traverser plusieurs départements français, avec des règles de sécurité et d'environnement à respecter.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 (Rôle du maire en matière de police municipale) et suivants, L. 2215-1 (Intervention du préfet en cas de problème d'ordre public), L. 3221-4 (Rôle du président de conseil départemental dans la gestion des biens) et L. 3221-5 (Intervention de l'État en cas d'inaction du président du conseil départemental) ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 (Évaluation des incidences sur les sites Natura 2000) et R. 414-19 (Évaluation des incidences sur les sites Natura 2000) ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-7 (Autorisation nécessaire pour organiser des courses de véhicules), R. 411-10 (Rôle de la commission dans les décisions de sécurité routière), R. 411-30 (Réglementation de la circulation pour les événements sportifs) et R. 411-32 (Sanction pour non-respect des règles des courses sportives) ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 (Autorisation pour organiser des compétitions sportives) à L. 331-10 (Assurance obligatoire pour les compétitions avec véhicules motorisés), D. 331-5 (Assurance obligatoire pour les organisateurs de manifestations sportives), R. 331-18 (Définitions des rassemblements de véhicules motorisés) à R. 331-34 (Règlementation de la vente lors des événements sportifs), R. 331-45 (Sanctions pour les manifestations de véhicules à moteur non autorisées), A. 331-18 (Exemptions de déclaration pour les manifestations sportives motorisées), A. 331-19 (Délivrance du récépissé de déclaration pour les manifestations sportives) et A. 331-32 (Assurance obligatoire pour les événements sportifs motorisés) ;

Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 (Interdiction des manifestations sportives motorisées sur certaines routes) portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 2011 (Interdiction des manifestations sportives sur certaines routes en 2012) portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2012 ;

Vu la demande du 4 juillet 2012 présentée conjointement par l'Association pour le développement de la pratique et de la sécurité moto (ADPSM) et la société « Option sports événements », sises immeuble la « Désirée », 6, place Gambetta, 83000 TOULON, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser l'épreuve motocycliste « Dark Dog Moto Tour », dont le départ sera donné au Val-de-Reuil (Eure) le dimanche 7 octobre 2012 et l'arrivée est prévue à Toulon (Var) le samedi 14 octobre 2012 ;

Vu l'attestation d'assurance souscrite le 31 mai 2012 par l'ADPSM auprès de la société GENERALI, dont le siège social est situé au 7, boulevard Haussmann, 75009 Paris, conformément aux articles R. 331-30 (Assurance obligatoire pour les manifestations sportives motorisées), A. 331-18 (Exemptions de déclaration pour les manifestations sportives motorisées) et A. 331-32 (Assurance obligatoire pour les événements sportifs motorisés) susvisés du code du sport ;

Vu le visa d'organisation n° 12/0640 délivré le 26 juin 2012 par la Fédération française de motocyclisme ;

Vu les avis favorables émis par les préfets de la Sarthe et d'Indre-et-Loire modifiant l'itinéraire prévu pour la traversée de ces départements ;

Vu les avis favorables émis par les préfets des départements suivants : Ain, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Ardèche, Bouches-du-Rhône, Creuse, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Gard, Indre, Isère, Loir-et-Cher, Maine-et-Loire, Oise, Orne, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie, Seine-et-Marne, Var, Vaucluse, Vienne, Seine-Saint-Denis et Val-d'Oise ;

Sur proposition du secrétaire général,

Arrête :

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Autorisation d'un rallye moto en France

Résumé. Un rallye moto appelé « Dark Dog Moto Tour » est autorisé à traverser plusieurs départements français du 7 au 14 octobre 2012.

L'épreuve motocycliste « Dark Dog Moto Tour », organisée conjointement par l'Association pour le développement de la pratique et de la sécurité moto (ADPSM) et la SAS « Option sports événements », est autorisée à se dérouler du 7 au 14 octobre 2012, conformément aux arrêtés préfectoraux mentionnés à l'article 2 (Règles de sécurité pour une course moto) du présent arrêté et aux modalités exposées dans la demande du 4 juillet 2012 susvisée et amendée par les préfets de la Sarthe et d'Indre-et-Loire (1), sur un parcours qui traverse les départements suivants : Ain, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Ardèche, Bouches-du-Rhône, Creuse, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Gard, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Loir-et-Cher, Maine-et-Loire, Oise, Orne, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Seine-et-Marne, Var, Vaucluse, Vienne, Seine-Saint-Denis et Val-d'Oise.

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Règles de sécurité pour une course moto

Résumé. Un arrêté précise les règles de sécurité et d'impact environnemental pour une course moto qui traverse plusieurs départements.

Un arrêté fixant les conditions de passage de cette épreuve est pris, en tant que de besoin, par chaque préfet respectivement compétent.
Il traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées des organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents, la tranquillité publique et l'évaluation des incidences sur les sites Natura 2000, notamment pour les épreuves en circuits et les épreuves spéciales sur parcours routiers fermés à la circulation publique.
Les participants et les organisateurs sont tenus de respecter les dispositions du code de la route sur les voies ouvertes à la circulation publique.

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Responsabilités des organisateurs d'une épreuve moto

Résumé. Les organisateurs d'une épreuve moto doivent payer la sécurité et réparer les dégâts causés.

La présente autorisation est accordée sous réserve que l'Association pour le développement de la pratique et de la sécurité moto et la société « Option sports événements » prennent solidairement à leur charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assurent la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute sorte de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

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Exécution de l'arrêté sur l'épreuve motocycliste

Résumé. Les préfets des départements concernés doivent faire appliquer cet arrêté qui organise une épreuve de moto.

Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la circulation

et de la sécurité routières,

A. Lebrun

(1) Cette demande et ses modifications peuvent être consultées au ministère de l'intérieur (direction de la modernisation et de l'action territoriale, sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la sécurité et de la réglementation routières), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris, ainsi que dans les préfectures des départements concernés.

Arrêté du 1er octobre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4