Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 24 septembre 2012

portant admission à la retraite (magistrature)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite des magistrats pour limite d'âge

Résumé. Un arrêté du 24 septembre 2012 annonce la retraite de plusieurs magistrats à cause de leur âge.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite de magistrats par limite d'âge

Résumé. Un arrêté du 24 septembre 2012 liste les magistrats admis à la retraite pour limite d'âge, avec leurs dates de départ.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 2012, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :
6 décembre 2012 :
M. Daniel LE BRAZ, président de chambre à la cour d'appel de Rennes.
9 février 2013 :
M. Bernard CUNIN, président de chambre à la cour d'appel de Nancy.
4 mars 2013 :
M. Dominique MATHIEU, conseiller à la cour d'appel de Rennes.
2 juin 2013 :
M. Michel LE NINIVIN, vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire.
26 juin 2013 :
M. Jean-Paul CAVAILLES, avocat général près la cour d'appel d'Agen.

Arrêté du 24 septembre 2012