Créé le 6 octobre 2012 · Abrogé le 29 décembre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calcul des tarifs réglementés du gaz naturel
Résumé. Les prix du gaz naturel de Sorégies sont calculés en additionnant les coûts d'achat et les autres frais.
Les tarifs réglementés de vente hors taxes du gaz naturel de Sorégies sont déterminés en fonction d'une formule tarifaire constituée par la somme, d'une part, d'un terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel, d'autre part, d'un terme représentant les charges hors coûts d'approvisionnement telles que définies à l'article 4 (Entrée en vigueur des nouveaux tarifs du gaz naturel)Art. 4Entrée en vigueur des nouveaux tarifs du gaz naturelLes nouveaux tarifs réglementés de vente de gaz naturel pour Sorégies commencent le lendemain de la publication officielle. du décret susvisé.
Créé le 6 octobre 2012 · Abrogé le 29 décembre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calcul des coûts d'approvisionnement en gaz naturel
Résumé. Le prix du gaz naturel change en fonction des prix du pétrole et du taux de change euro-dollar.
L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction : ― du taux de change euro contre dollar US ; ― et des prix, convertis en euros et constatés sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire, d'un panier de produits pétroliers cotés à Rotterdam. Elle s'établit selon la formule suivante : « Δ m » = Δ FOD€/t*0,001 988 + Δ FOL€/t*0,002 652 + Δ BRENT€/bl*0,006 206 + Δ EURUSD*0,131 07 où : « Δ m » représente l'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel. Δ FOD€/t représente l'évolution de la cotation du fioul domestique à 0,1 % en euros par tonne. Δ FOL€/t représente l'évolution de la cotation du fioul lourd basse teneur en soufre en euros par tonne. Δ BRENT€/bl représente l'évolution de la cotation du baril de pétrole en euros par baril. Δ EURUSD représente l'évolution du taux de change euro contre dollar US.
Créé le 6 octobre 2012 · Abrogé le 29 décembre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calcul des consommations de gaz à tarifs variables
Résumé. Quand tu utilises du gaz à des tarifs différents, on calcule ce que tu dois en fonction du nombre de jours à chaque tarif.
Lorsqu'un relevé des consommations de gaz comporte simultanément des consommations payables aux anciens et aux nouveaux tarifs, une répartition en fonction du nombre de jours de chaque période est effectuée.
Créé le 6 octobre 2012 · Abrogé le 29 décembre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur des nouveaux tarifs du gaz naturel
Résumé. Les nouveaux tarifs réglementés de vente de gaz naturel pour Sorégies commencent le lendemain de la publication officielle.
Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Sorégies en annexe entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.
Créé le 6 octobre 2012 · Abrogé le 29 décembre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Arrêté sur les tarifs réglementés de vente de gaz naturel
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les tarifs réglementés de vente de gaz naturel, en précisant comment ils sont calculés et mis à jour.
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.