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Décision n° 2012-675 du 18 septembre 2012

modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 - MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'utilisation des fréquences radio par Multiplex R5

Résumé. La société Multiplex R5 doit suivre des règles précises pour utiliser les fréquences radio et commencer la diffusion de ses programmes à des dates spécifiques.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 30-1 et 30-2 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;

Vu la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 modifiée autorisant la société Multiplex R 5 - MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5 ;

Vu les informations communiquées par la société Multiplex R 5 - MR 5 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Considérant que la société Multiplex R 5 - MR 5 s'est engagée à mettre en service 55 émetteurs de l'est de la France au plus tard le 16 octobre 2012 et 72 émetteurs de l'ouest de la France au plus tard le 13 novembre 2012 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Conditions d'utilisation des fréquences pour Multiplex R 5

Résumé. L'utilisation des fréquences radio par la société Multiplex R 5 - MR 5 doit suivre des règles techniques précises.

L'utilisation des fréquences affectées à la société Multiplex R 5 - MR 5, conformément à la décision susvisée du 22 juillet 2008, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexes.

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Début de la diffusion des programmes R5

Résumé. La diffusion des programmes de R5 sur certaines fréquences doit commencer le 16 octobre 2012.

La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 5, sur les fréquences indiquées en annexe I, doit débuter le 16 octobre 2012.

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Début de la diffusion des programmes sur le réseau R5

Résumé. La diffusion des programmes sur le réseau R5 doit commencer le 13 novembre 2012.

La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 5, sur les fréquences indiquées en annexe II, doit débuter le 13 novembre 2012.

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Notification et publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera communiquée à la société Multiplex R 5 - MR 5 et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la société Multiplex R 5 - MR 5 et publiée au Journal officiel de la République française.

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Sites de télévision en France

Résumé. La liste des sites de télévision en France et les règles pour les utiliser.

Fait à Paris, le 18 septembre 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2012-675 du 18 septembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe