JORF n°0232 du 5 octobre 2012

Arrêté du 28 septembre 2012

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 28 septembre 2012, M. Jean-Jacques Palos, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er novembre 2002 auprès de la communauté d'agglomération de Nice-Côte-d'Azur, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er novembre 2012 et admis, sur sa demande, à cette même date à faire valoir ses droits à une pension de retraite.