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Arrêté du 4 septembre 2012

modifiant l'arrêté du 28 juin 2012 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des postes de conseillers d'administration

Résumé. Un arrêté change les postes de conseillers d'administration dans plusieurs domaines comme les affaires sociales et la santé.

La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'intérieur et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales ;

Vu l'arrêté du 6 mai 2009 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2012 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales,

Arrêtent :

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Modification des postes de conseiller d'administration

Résumé. L'arrêté modifie les affectations et les intitulés des postes de conseiller d'administration dans divers secteurs comme les affaires sociales, la santé, le travail et l'immigration.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 octobre 2012

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 septembre 2012.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

M. Kirry

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service

de l'administration générale

et des finances,

R.-C. Marion

Le ministre du travail, de l'emploi,

de la formation professionnelle

et du dialogue social,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

M. Kirry

En vigueur depuis le samedi 6 octobre 2012

Arrêté du 4 septembre 2012
Article 1
Article 2