Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 juin 2012 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0232 du 5 octobre 2012
Arrêté du 4 septembre 2012
La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'intérieur et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2009 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2012 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 septembre 2012.
La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
M. Kirry
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service
de l'administration générale
et des finances,
R.-C. Marion
Le ministre du travail, de l'emploi,
de la formation professionnelle
et du dialogue social,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
M. Kirry