Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 27 septembre 2012

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Caroline Brouwez comme notaire salariée à Solre-le-Château.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté du 27 septembre 2012 nomme Caroline Brouwez comme notaire salariée dans un office notarial à Solre-le-Château.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2012, Mme BROUWEZ (Caroline) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre DEGOUSEE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Solre-le-Château (Nord).

Arrêté du 27 septembre 2012