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Fixation des tarifs pour des dispositifs médicaux

Résumé. Un avis fixe les prix maximum pour des appareils médicaux comme les concentrateurs d'oxygène.

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Fixation des tarifs pour des dispositifs médicaux

Résumé. Un avis fixe les tarifs et prix limites de vente pour des dispositifs médicaux comme les concentrateurs d'oxygène et les appareils de ventilation assistée.
En application des conventions signées entre le comité économique des produits de santé, la société INVACARE POIRIER SAS, le syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM), l'union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM), les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE DÉSIGNATION TARIF
en euros TTC
PLV
en euros TTC
1191568 Oxygénothérapie à long terme, déambulation, INVACARE, SOL O2.
Forfait comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe.
Le tarif couvre également les prestations communes énoncées dans les conditions générales d'attribution et la prestation spécifique suivante : le surcoût de consommation d'électricité lié à l'utilisation des concentrateurs fixe et portable à raison de 2,38 € reversé au patient par le fournisseur.
77,00 77,00
1143983 Oxygénothérapie à long terme, déambulation, INVACARE, XP O2
Forfait comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe.
Le tarif couvre également les prestations communes énoncées dans les conditions générales d'attribution et la prestation spécifique suivante : le surcoût de consommation d'électricité imposé par les concentrateurs fixe et portable à raison de 2,38 € reversé au patient par le fournisseur.
77,00 77,00
1195520 Ventilation assistée, trachéotomisés + SOL O2 184,62 184,62
1173560 Ventilation assistée, trachéotomisés + XP O2 184,62 184,62
1178540 Ventilation assistée, > ou = 12 heures + SOL O2 127,90 127,90
1177663 Ventilation assistée, > ou = 12 heures + XP O2 127,90 127,90
1125790 Ventilation assistée, < 12 heures + SOL O2 112,26 112,26
1169304 Ventilation assistée, < 12 heures + XP O2 112,26 112,26
1132270 Ventilation assistée, réhabilitation + SOL O2 80,93 80,93
1112050 Ventilation assistée, réhabilitation + XP O2 80,93 80,93
1161113 Trachéotomie sans ventilation + SOL O2 112,80 112,80
1158335 Trachéotomie sans ventilation + XP O2 112,80 112,80
1188767 Pression positive continue + SOL O2 90,47 90,47
1124460 Pression positive continue + XP O2 90,47 90,47
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