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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retraite d'une directrice pénitentiaire
Résumé. Un arrêté du 24 septembre 2012 autorise une directrice des services pénitentiaires à prendre sa retraite à partir du 20 janvier 2013.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 2012, Mme Dominique Borgey, épouse Ciavatti, directrice des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Fresnes, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 20 janvier 2013.
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