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Décret du 4 octobre 2012

portant nomination de la déléguée interministérielle pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer - Mme ELIZEON (Sophie)

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Nomination pour l'égalité des chances en outre-mer

Résumé. Un décret nomme Sophie Elizeon pour aider les Français d'outre-mer à avoir les mêmes chances que les autres.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des outre-mer,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat et fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2007-1062 du 5 juillet 2007 instituant un délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination de Sophie Elizeon comme déléguée interministérielle

Résumé. Sophie Elizeon est nommée pour promouvoir l'égalité des chances pour les Français d'outre-mer.

Mme Sophie ELIZEON est nommée déléguée interministérielle pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer, en remplacement de M. Claudy SIAR.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des outre-mer doivent appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 octobre 2012.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre des outre-mer,

Victorin Lurel

Décret du 4 octobre 2012
Article 1
Article 2