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Arrêté du 27 septembre 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un notaire à Vitry-le-François

Résumé. Un notaire est remplacé dans une société de notaires à Vitry-le-François.

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Changement de notaire à Vitry-le-François

Résumé. Un notaire est remplacé dans une société de notaires à Vitry-le-François.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2012 :
M. LEFÈVRE (Arnaud, Jean, Paul) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Loup DEPAQUY et Philippe LEPAGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vitry-le-François (Marne).
Le retrait de M. DEPAQUY (Jean-Loup, Georges, Edmond, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Loup DEPAQUY et Philippe LEPAGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Loup DEPAQUY et Philippe LEPAGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Philippe LEPAGE et Arnaud LEFÈVRE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 27 septembre 2012