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Décret du 4 octobre 2012

portant cessation de fonctions et nomination du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement à la tête des ministères sociaux

Résumé. Un décret du 4 octobre 2012 annonce le départ d'Emmanuelle Wargon de son poste de secrétaire générale des ministères sociaux et la nomination de Denis Morin pour la remplacer.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret du 22 juillet 2010 (Changement de secrétaire général des ministères sociaux) portant cessation de fonctions et nomination du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu le décret n° 2011-499 du 5 mai 2011 relatif aux attributions du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Changement de poste pour Emmanuelle Wargon

Résumé. Emmanuelle Wargon quitte son poste de secrétaire générale des ministères sociaux pour un nouveau rôle.

Il est mis fin aux fonctions de secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales de Mme Emmanuelle Wargon, appelée à d'autres fonctions.

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Nomination de Denis Morin comme secrétaire général

Résumé. Denis Morin est nommé secrétaire général des ministères sociaux, remplaçant Emmanuelle Wargon.

M. Denis Morin, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales.

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Responsables de l'application du décret

Résumé. Le décret du 4 octobre 2012 précise qui est responsable de son application.

Le Premier ministre, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 octobre 2012.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre du travail, de l'emploi,

de la formation professionnelle

et du dialogue social,

Michel Sapin

La ministre des sports, de la jeunesse,

de l'éducation populaire

et de la vie associative,

Valérie Fourneyron

Décret du 4 octobre 2012
Article 1
Article 2
Article 3