Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calcul des tarifs réglementés de vente de gaz naturel
Résumé. Les prix du gaz naturel pour Energies Services Lannemezan sont calculés en additionnant les coûts d'achat du gaz et d'autres frais.
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel d'Energies Services Lannemezan sont déterminés en fonction d'une formule tarifaire constituée par la somme, d'une part, d'un terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel, d'autre part, d'un terme représentant les charges hors coûts d'approvisionnement telles que définies à l'article 4 (Calcul des consommations de gaz à tarifs variables)Art. 4Calcul des consommations de gaz à tarifs variablesQuand tu utilises du gaz à des tarifs différents, on calcule ce que tu dois en fonction du nombre de jours à chaque tarif. du décret susvisé.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calcul des variations de tarifs du gaz naturel
Résumé. Le texte explique comment calculer les changements de prix pour le gaz naturel en fonction des coûts d'approvisionnement et des prix du fioul.
L'évolution des coûts d'approvisionnement pour un mouvement tarifaire donné est égale à la variation depuis le précédent mouvement du terme « m » représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel d'Energies Services Lannemezan. Elle s'établit selon la formule suivante : Δm = ΔP0 + 0,024 (ΔFOD + ΔFOL) où : ΔP0 représente l'évolution de la constante définie dans les clauses contractuelles d'approvisionnement d'Energies Services Lannemezan. ΔFOD représente la cotation à Rotterdam du fioul domestique à 0,1 % en euros par tonne, sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire. ΔFOL représente la cotation à Rotterdam du fioul lourd basse teneur en soufre en euros par tonne, sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire.
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Entrée en vigueur des tarifs réglementés de gaz naturel
Résumé. Les nouveaux tarifs du gaz naturel pour Energies Services Lannemezan commencent le lendemain de la publication de cet arrêté.
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services Lannemezan en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.
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Calcul des consommations de gaz à tarifs variables
Résumé. Quand tu utilises du gaz à des tarifs différents, on calcule ce que tu dois en fonction du nombre de jours à chaque tarif.
Lorsqu'un relevé des consommations de gaz comporte simultanément des consommations payables aux anciens et aux nouveaux tarifs, une répartition en fonction du nombre de jours de chaque période est effectuée.
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Exécution d'un arrêté sur les tarifs de gaz naturel
Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 5 octobre 2012 confie à deux directeurs généraux l'exécution d'un nouvel arrêté concernant les tarifs de gaz naturel.
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.