Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 septembre 2012

portant nomination (agents comptables)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de l'agent comptable d'un groupement de coopération sanitaire

Résumé. Un arrêté nomme Pierre Gaillon comme responsable des finances d'un groupe qui aide les enfants sourds.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un agent comptable pour un groupement de santé

Résumé. Un arrêté nomme Pierre Gaillon comme agent comptable d'un groupement de coopération sanitaire spécialisé dans la surdité infantile.

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 20 septembre 2012, M. Pierre GAILLON, administrateur des finances publiques adjoint, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Centre régional de compétence en surdité infantile » (CRCSI).

Arrêté du 20 septembre 2012