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Décret du 4 octobre 2012

portant nomination du directeur général de la modernisation de l'Etat - M. FILIPPINI (Jérôme)

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Nomination de Jérôme Filippini dans la fonction publique

Résumé. Un décret nomme Jérôme Filippini à des postes importants dans l'administration de l'État.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) ;

Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publique et sociétés nationales ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi du 11 janvier 1984 n° 84-16 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination d'un nouveau directeur général

Résumé. Jérôme Filippini est nommé directeur général de la modernisation de l'État.

M. Jérôme FILIPPINI, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé directeur général de la modernisation de l'Etat.

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Nomination à un poste intérimaire dans l'administration publique

Résumé. Jérôme Filippini est nommé pour assurer l'intérim du directeur adjoint au secrétaire général du Gouvernement et du directeur interministériel des systèmes d'information et de communication de l'Etat.

M. Jérôme Filippini est chargé de l'intérim des fonctions de directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement, directeur interministériel des systèmes d'information et de communication de l'Etat.

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Responsabilité de l'application d'un décret

Résumé. Le Premier ministre et la ministre de la réforme de l'Etat sont responsables de l'application d'un décret publié dans le Journal officiel.

Le Premier ministre et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 octobre 2012.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Décret du 4 octobre 2012
Article 1
Article 2
Article 3