Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 2012, les dispositions de l'arrêté du 13 juin 2012 portant admission à la retraite (magistrature) sont modifiées comme suit :
Au lieu de :
« 30 novembre 2012 :
M. Jean-Paul BAZELAIRE, inspecteur général adjoint des services judiciaires »,
Lire :
« 1er janvier 2013 :
M. Jean-Paul BAZELAIRE, inspecteur général adjoint des services judiciaires. »