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Arrêté du 24 septembre 2012

modifiant l'arrêté du 13 juin 2012 portant admission à la retraite (magistrature)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Report de la date de retraite d'un inspecteur général adjoint

Résumé. Un arrêté retarde la date de retraite d'un inspecteur général adjoint des services judiciaires au 1er janvier 2013.

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Modification de la date de retraite d'un magistrat

Résumé. Un arrêté modifie la date de retraite d'un inspecteur général adjoint des services judiciaires, la reportant au 1er janvier 2013.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 2012, les dispositions de l'arrêté du 13 juin 2012 portant admission à la retraite (magistrature) sont modifiées comme suit :
Au lieu de :
« 30 novembre 2012 :
M. Jean-Paul BAZELAIRE, inspecteur général adjoint des services judiciaires »,
Lire :
« 1er janvier 2013 :
M. Jean-Paul BAZELAIRE, inspecteur général adjoint des services judiciaires. »

Arrêté du 24 septembre 2012