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Décision du 16 juillet 2012

portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Importation de cellules souches par l'INSERM

Résumé. L'INSERM peut importer des cellules souches pour étudier leur transformation en cellules du foie, sous certaines conditions.

La directrice générale de l'Agence de la biomédecine,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 2151-5 (Encadrement des recherches sur l'embryon humain), L. 2151-6 (Règles strictes pour les recherches sur les cellules souches embryonnaires) et R. 2151-13 (Conditions d'importation et d'exportation des cellules souches embryonnaires) à R. 2151-18 (Conservation d'embryons et de cellules souches pour la recherche) ;

Vu la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 (Loi bioéthique de 2011), notamment son article 57 (Période transitoire pour les procédés biologiques et la recherche sur l'embryon) ;

Vu la décision du 10 février 2006 fixant le modèle de dossier de demande des autorisations mentionnées à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique (Demande d'autorisation pour la recherche sur l'embryon) ;

Vu la demande présentée le 31 mars 2012 par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (UMR 972) aux fins d'obtenir une autorisation d'importation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche ;

Vu le rapport de la mission d'inspection en date du 11 mai 2012 ;

Vu les rapports d'expertise en date des 2 et 11 juin 2012 ;

Vu l'avis émis par le conseil d'orientation le 6 juillet 2012 ;

Considérant que les modèles de consentement et les attestations des organismes fournisseurs des lignées de cellules souches embryonnaires humaines permettent de s'assurer que les cellules ont été obtenues dans le respect des principes éthiques et des conditions de sécurité ;

Considérant que l'importation de ces trois lignées de cellules souches embryonnaires humaines s'intègre dans le cadre d'un projet de financement européen dans lequel chacune des équipes de recherche travaille en parallèle afin de mettre au point des procédures communes et reproductibles ;

Considérant que les conditions de transport et les modalités de conservation de ces cellules pendant le transport permettent de garantir que la qualité et la traçabilité de ces dernières sont assurées,

Décide :

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Autorisation d'importation de cellules souches pour la recherche

Résumé. L'INSERM peut importer des cellules souches pour étudier leur transformation en cellules du foie.

L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (UMR 972) est autorisé à importer, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, trois lignées de Cellartis (Suède) (lignées SA 121, SA 181 et SA 611) destinées à des recherches ayant pour finalité l'étude des mécanismes et des gènes impliqués dans l'induction de la différenciation des cellules souches embryonnaires humaines en hépatoblastes.

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Exécution d'une décision sur l'importation de cellules souches

Résumé. Un responsable de l'Agence de la biomédecine doit appliquer une décision concernant l'importation de cellules souches pour des recherches sur les hépatoblastes.

Le directeur général adjoint chargé des ressources de l'Agence de la biomédecine est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juillet 2012.

E. Prada-Bordenave

Décision du 16 juillet 2012
Article 1
Article 2