Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0184 du 9 août 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

79 textes
Arrêté55
Voir 55 textes
Arrêté1 article · 23 juillet 2012
Concours de secrétaire administratif de classe exceptionnelle en 2012

Arrêté du 23 juillet 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle

Arrêté1 article · 23 juillet 2012
Concours pour secrétaire administratif de classe supérieure en 2013

Arrêté du 23 juillet 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure

Arrêté8 articles · 31 juillet 2012
Création d'un comité pour les achats économiques et écologiques au ministère des affaires étrangères

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à la création et au fonctionnement du comité ministériel des achats

Arrêté16 articles · 17 juillet 2012
Création d'un nouveau bac pro en hygiène, propreté et stérilisation

Arrêté du 17 juillet 2012 relatif à la création de la spécialité "hygiène, propreté, stérilisation" du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté17 articles · 17 juillet 2012
Création d'un nouveau bac pro en gestion des pollutions et protection de l'environnement

Arrêté du 17 juillet 2012 relatif à la création de la spécialité "gestion des pollutions et protection de l'environnement" du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté2 articles · 27 juillet 2012
Modification des règles d'élection des agents de direction dans la sécurité sociale

Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2003 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et agents comptables des organismes du régime général de sécurité sociale

Arrêté1 article · 27 juillet 2012
Élections professionnelles dans les organismes de sécurité sociale

Arrêté du 27 juillet 2012 fixant la date des élections des représentants des agents de direction et des agents comptables des organismes du régime général de sécurité sociale à la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 1er août 2012
Modification de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 1er août 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 1er août 2012
Suppression de codes liés aux implants vasculaires

Arrêté du 1er août 2012 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté3 articles · 1er août 2012
Mise à jour de la liste des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 1er août 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 1er août 2012
Modification des conditions de remboursement des endoprothèses aortiques

Arrêté du 1er août 2012 relatif à l'extension d'indication, l'ajout de références et la radiation de certaines références de la gamme de l'endoprothèse aortique abdominale POWERLINK de la société ENDOLOGIX SA inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 1er août 2012
Modification du nom d'une société et de la description d'un implant digestif remboursable

Arrêté du 1er août 2012 relatif au changement de nom de l'anneau gastrique SAGB (code 3168409) de la société ETHICON SAS division ETHICON ENDO-SURGERY inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 1er août 2012
Ajout d'un nouvel appareil de mesure de glycémie à la liste des produits remboursables

Arrêté du 1er août 2012 relatif à l'inscription de la cassette pour autosurveillance de la glycémie ACCU-CHEK MOBILE et du kit pour autosurveillance de la glycémie ACCU-CHEK MOBILE de la société Roche Diagnostics au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté4 articles · 1er août 2012
Aide financière pour la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 1er août 2012 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2011 et à la fixation des acomptes sur l'exercice 2012

Arrêté2 articles · 2 août 2012
Modification du titulaire d'une autorisation de mise sur le marché d'un médicament

Arrêté du 2 août 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 2 août 2012
Autorisation temporaire du médicament Kalydeco

Arrêté du 2 août 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 2 août 2012
Autorisation temporaire d'utilisation de deux médicaments

Arrêté du 2 août 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 2 août 2012
Remboursement du dispositif médical PIPELINE

Arrêté du 2 août 2012 relatif à l'inscription de l'endoprothèse pour embolisation PIPELINE de la société EV3 SAS inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 2 août 2012
Ajout de codes pour les implants vasculaires dans la réglementation

Arrêté du 2 août 2012 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté2 articles · 2 août 2012
Autorisation temporaire du médicament Vimpact

Arrêté du 2 août 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 2 août 2012
Inclusion des stimulateurs cardiaques dans une liste réglementée

Arrêté du 2 août 2012 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté3 articles · 2 août 2012
Modification des remboursements pour certains dispositifs médicaux

Arrêté du 2 août 2012 relatif au renouvellement d'inscription des systèmes sans aiguille pour transjection de l'hormone de croissance ZOMAJET VISION X et ZOMAJET 2 VISION et à la radiation de l'adaptateur-flacon ZOMAJET VISION X de la société FERRING SAS inscrits au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 2 août 2012
Ajout d'un stimulateur cardiaque à la liste des produits remboursables

Arrêté du 2 août 2012 relatif à l'inscription du stimulateur cardiaque implantable avec stimulation atrio-biventriculaire pour resynchronisation INVIVE CRT-P modèles W 172 et W 173 de la société Boston Scientific SAS au chapitre IV du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 3 août 2012
Conditions de remboursement des médicaments par l'assurance maladie

Arrêté du 3 août 2012 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 3 août 2012
Mise à jour des médicaments remboursés par l'assurance maladie

Arrêté du 3 août 2012 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 3 août 2012
Mise à jour des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 3 août 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté4 articles · 3 août 2012
Mise à jour de la liste des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 3 août 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 3 août 2012
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 3 août 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté2 articles · 30 juillet 2012
Prolongation d'un agrément et désignation d'un responsable

Arrêté du 30 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 21 mai 2012 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public de type chapiteaux, tentes et structures

Arrêté2 articles · 30 juillet 2012
Vérification de la sécurité des chapiteaux et tentes

Arrêté du 30 juillet 2012 portant habilitation d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public de type chapiteaux, tentes et structures

Arrêté7 articles · 19 juillet 2012
Autorisation de vols pour Air Tahiti Nui

Arrêté du 19 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Tahiti Nui

Arrêté2 articles · 23 juillet 2012
Modification des règles sur les rejets dans l'environnement

Arrêté du 23 juillet 2012 portant modification de l'arrêté du 17 juillet 2009 relatif aux mesures de prévention ou de limitation des introductions de polluants dans les eaux souterraines

Arrêté10 articles · 30 juillet 2012
Règles pour les installations classées soumises à déclaration

Arrêté du 30 juillet 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2719 (installation temporaire de transit de déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales ou de déchets issus de catastrophes naturelles)

Arrêté5 articles · 1er août 2012
Autorisation de traitement des déchets électroniques pour Ecologic SAS

Arrêté du 1er août 2012 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement

Arrêté5 articles · 1er août 2012
Arrêté du 1er août 2012 sur la gestion des déchets électriques par Eco-Systèmes

Arrêté du 1er août 2012 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement

Arrêté2 articles · 2 août 2012
Modification des dates et zones de chasse pour certains oiseaux

Arrêté du 2 août 2012 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau dans certaines parties des départements de la Gironde, de l'Hérault, du Gard, de l'Ain, de l'Indre et de la Loire et modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau

Arrêté11 articles · 27 juillet 2012
Formation obligatoire pour l'utilisation des systèmes électroniques sur les navires

Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à la formation exigée à bord des navires équipés d'un système de visualisation des cartes électroniques et d'information (ECDIS)

Arrêté7 articles · 1er août 2012
Modification des règles sur les équipements de sécurité des navires

Arrêté du 1er août 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 311 du règlement annexé)

Arrêté0031 juillet 2012

Arrêté du 31 juillet 2012 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté3 articles · 16 juillet 2012
Modification mineure des règles de formation des entraîneurs sportifs

Arrêté du 16 juillet 2012 portant modification des dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)

Arrêté5 articles · 17 juillet 2012
Accès à la formation d'éducateur en environnement pour les détenteurs du bac pro gestion des milieux naturels

Arrêté du 17 juillet 2012 fixant les passerelles entre le baccalauréat professionnel spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducation à l'environnement vers un développement durable »

Arrêté4 articles · 26 juillet 2012
Nouvelle convention de formation pour le volley-ball

Arrêté du 26 juillet 2012 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de volley-ball

Arrêté0030 juillet 2012

Arrêté du 30 juillet 2012 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de cyclisme avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport

Arrêté3 articles · 30 juillet 2012
Modification des conditions d'accès à la formation de guide de palanquée

Arrêté du 30 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté3 articles · 30 juillet 2012
Mise à jour des exigences pour la formation de plongeur subaquatique

Arrêté du 30 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Arrêté4 articles · 30 juillet 2012
Accès en ligne aux annexes de l'arrêté sportif

Arrêté du 30 juillet 2012 portant modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la spécialité « plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté2 articles · 30 juillet 2012
Modification des conditions pour les diplômes de voile

Arrêté du 30 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté3 articles · 31 juillet 2012
Agrément de centres de formation sportive

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux agréments de centres de formation de basket-ball

Arrêté3 articles · 31 juillet 2012
Agréments pour centres de formation de handball

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux agréments de centres de formation de handball

Arrêté3 articles · 31 juillet 2012
Agrément de centres de formation sportive

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux agréments de centres de formation de football

Arrêté2 articles · 31 juillet 2012
Agrément de centres de formation sportive

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux agréments de centres de formation de rugby

Arrêté3 articles · 31 juillet 2012
Agrément d'un centre de formation de rugby à XIII

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux agréments des centres de formation de rugby à XIII

Arrêté3 articles · 31 juillet 2012
Agrément de centres de formation en volley-ball

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux agréments de centres de formation de volley-ball

Arrêté3 articles · 27 juillet 2012
Arrêté rendant obligatoire un accord sur les salaires minimum

Arrêté du 27 juillet 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404)

Arrêté3 articles · 31 juillet 2012
Obligation d'un accord sur l'emploi des cadres

Arrêté du 31 juillet 2012 portant extension de l'accord national interprofessionnel relatif à l'Association pour l'emploi des cadres

Avis19
Voir 19 textes
Avis1 article
Accord obligatoire sur les salaires dans le secteur des boissons

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière

Avis1 article
Proposition d'avenants obligatoires sur le temps de travail

Avis relatif à l'extension d'avenants à l'accord professionnel du 18 juin 2010 conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de la production des papiers cartons et celluloses et de la transformation des papiers cartons et des industries connexes

Avis1 article
Proposition d'accord sur les salaires minimaux par région

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise)

Avis1 article
Proposition d'accords obligatoires sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes

Avis1 article
Transfert de contrats d'assurance vie entre entreprises irlandaises

Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance irlandaise d'engagements contractés en France en libre prestation de services

Avis1 article
Emploi : Chef de service au ministère de la défense

Avis de vacance d'un chef de service

Avis1 article
Offre d'emploi : Expert en insertion professionnelle

Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau

Avis1 article
Vacance d'un poste de sous-directeur au ministère de la justice

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Recrutement d'agents administratifs des finances publiques en 2012

Avis fixant au titre de l'année 2012 le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d'agents administratifs des finances publiques

Avis1 article
Modification du nombre de postes pour agents administratifs des finances publiques

Avis fixant au titre de l'année 2012 le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d'agents techniques des finances publiques

Avis1 article
Fixation des prix de deux médicaments pour les établissements de santé

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des prix des médicaments pour les établissements de santé

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des prix du médicament Simponi

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Publication des prix de médicaments génériques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Aide de l'assurance maladie pour les médicaments anti-inflammatoires

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Taux de participation des assurés pour les médicaments

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des prix pour les produits de contrôle du sucre

Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de la cassette pour autosurveillance de la glycémie ACCU-CHEK MOBILE et du kit pour autosurveillance de la glycémie ACCU-CHEK MOBILE visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation du prix des endoprothèses pour embolisation

Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de l'endoprothèse PIPELINE visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation du prix d'un stimulateur cardiaque

Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC du stimulateur cardiaque implantable INVIVE CRT-P visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

43 textes
Arrêté42
Voir 42 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 3 août 2012
Délégation de signature dans la fonction publique

Arrêté du 3 août 2012 portant délégation de signature (cabinet)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2012
Nomination d'un directeur des territoires dans le Territoire de Belfort

Arrêté du 7 août 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2012
Nomination d'un inspecteur comme directeur adjoint pour la protection des populations

Arrêté du 7 août 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2012
Promotion des inspecteurs de l'éducation nationale en 2012

Arrêté du 25 juillet 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude d'accès (inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2012
Promotion de deux notaires salariées à Tarbes

Arrêté du 30 juillet 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2012
Nomination d'un notaire salarié à Issoire

Arrêté du 30 juillet 2012 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2012
Nomination de présidents de section à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 31 juillet 2012 portant nomination de présidents de section à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2012
Prolongation des mandats des juges du tribunal du contentieux de l'incapacité

Arrêté du 1er août 2012 portant renouvellement du mandat du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, du président suppléant et des présidents de formation de jugement

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2012
Désignation d'une fonctionnaire pour les affaires européennes et internationales

Arrêté du 1er août 2012 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2012
Transfert d'un fonctionnaire entre administrations

Arrêté du 2 août 2012 portant radiation (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2012
Reconduction de M. Tissot dans ses fonctions

Arrêté du 7 août 2012 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2012
Nomination d'un haut fonctionnaire dans deux ministères

Arrêté du 7 août 2012 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 octobre 2011
Nomination d'un administrateur territorial en Auvergne

Arrêté du 18 octobre 2011 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 novembre 2011
Nomination d'un administrateur territorial en Corse-du-Sud

Arrêté du 30 novembre 2011 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 janvier 2012
Nomination d'une administratrice territoriale

Arrêté du 30 janvier 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 2012
Nomination d'un administrateur territorial dans l'Ain

Arrêté du 13 février 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 juin 2012
Nomination d'une conservatrice territoriale de bibliothèques

Arrêté du 12 juin 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)

ArrêtéMesure nominative5 articles · 3 août 2012
Nominations au cabinet ministériel

Arrêté du 3 août 2012 portant nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 juin 2012
Retraite anticipée pour un ingénieur de l'armée

Arrêté du 14 juin 2012 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juin 2012
Réintégration et mise à la retraite d'un attaché d'administration

Arrêté du 24 juin 2012 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2012
Réintégration d'une attachée d'administration dans son corps d'origine

Arrêté du 31 juillet 2012 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2012
Nomination d'un régisseur financier dans une base aérienne

Arrêté du 1er août 2012 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juillet 2012
Remboursement des salaires pour un ancien élève démissionnaire

Arrêté du 19 juillet 2012 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juillet 2012
Remboursement des salaires pour un ancien élève démissionnaire

Arrêté du 19 juillet 2012 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juillet 2012
Remboursement des salaires pour démission d'une école normale

Arrêté du 19 juillet 2012 relatif à la situation d'une élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juillet 2012
Acceptation de démission et remboursement des salaires pour une élève fonctionnaire stagiaire

Arrêté du 19 juillet 2012 relatif à la situation d'une élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juillet 2012
Remboursement des salaires pour un ancien élève démissionnaire

Arrêté du 19 juillet 2012 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juillet 2012
Acceptation de démission et remboursement des salaires pour une élève fonctionnaire

Arrêté du 19 juillet 2012 relatif à la situation d'une élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juillet 2012
Remboursement des salaires pour un ancien élève démissionnaire

Arrêté du 19 juillet 2012 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juillet 2012
Acceptation de démission et dispense de remboursement pour une élève fonctionnaire

Arrêté du 19 juillet 2012 relatif à la situation d'une élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juillet 2012
Démission autorisée pour un ancien élève de l'ENS Cachan

Arrêté du 19 juillet 2012 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juillet 2012
Autorisation de démission pour un ancien élève

Arrêté du 19 juillet 2012 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juillet 2012
Remboursement des salaires pour un étudiant démissionnaire

Arrêté du 19 juillet 2012 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juillet 2012
Autorisation de démission pour un ancien élève

Arrêté du 19 juillet 2012 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juillet 2012
Autorisation de démission pour un ancien élève

Arrêté du 19 juillet 2012 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juillet 2012
Acceptation d'une démission d'élève fonctionnaire stagiaire

Arrêté du 19 juillet 2012 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juillet 2012
Démission autorisée pour un ancien élève de l'ENS Cachan

Arrêté du 19 juillet 2012 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2012
Remboursement des salaires pour un ancien élève démissionnaire

Arrêté du 25 juillet 2012 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Lyon

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2012
Nomination du directeur de l'École nationale vétérinaire d'Alfort

Arrêté du 2 août 2012 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort

ArrêtéMesure nominative2 articles · 3 août 2012
Nomination de chef de cabinet adjoint

Arrêté du 3 août 2012 portant nomination au cabinet

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 juillet 2012
Nomination d'une régisseuse de recettes suppléante à Rennes

Arrêté du 23 juillet 2012 portant nomination (régisseurs de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2012
Nomination d'un régisseur d'avances pour la direction fiscale de Lyon

Arrêté du 1er août 2012 portant nomination (régisseurs d'avances)