JORF n°0184 du 9 août 2012
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 23 juillet 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle
- Arrêté du 23 juillet 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 17 juillet 2012 relatif à la création de la spécialité "hygiène, propreté, stérilisation" du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
- Arrêté du 17 juillet 2012 relatif à la création de la spécialité "gestion des pollutions et protection de l'environnement" du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2003 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et agents comptables des organismes du régime général de sécurité sociale
- Arrêté du 27 juillet 2012 fixant la date des élections des représentants des agents de direction et des agents comptables des organismes du régime général de sécurité sociale à la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 1er août 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 1er août 2012 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 1er août 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 1er août 2012 relatif à l'extension d'indication, l'ajout de références et la radiation de certaines références de la gamme de l'endoprothèse aortique abdominale POWERLINK de la société ENDOLOGIX SA inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 1er août 2012 relatif au changement de nom de l'anneau gastrique SAGB (code 3168409) de la société ETHICON SAS division ETHICON ENDO-SURGERY inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 1er août 2012 relatif à l'inscription de la cassette pour autosurveillance de la glycémie ACCU-CHEK MOBILE et du kit pour autosurveillance de la glycémie ACCU-CHEK MOBILE de la société Roche Diagnostics au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 1er août 2012 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2011 et à la fixation des acomptes sur l'exercice 2012
- Arrêté du 2 août 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 2 août 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 2 août 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 2 août 2012 relatif à l'inscription de l'endoprothèse pour embolisation PIPELINE de la société EV3 SAS inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 2 août 2012 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 2 août 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 2 août 2012 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 2 août 2012 relatif au renouvellement d'inscription des systèmes sans aiguille pour transjection de l'hormone de croissance ZOMAJET VISION X et ZOMAJET 2 VISION et à la radiation de l'adaptateur-flacon ZOMAJET VISION X de la société FERRING SAS inscrits au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 2 août 2012 relatif à l'inscription du stimulateur cardiaque implantable avec stimulation atrio-biventriculaire pour resynchronisation INVIVE CRT-P modèles W 172 et W 173 de la société Boston Scientific SAS au chapitre IV du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 3 août 2012 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 3 août 2012 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 3 août 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 3 août 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 3 août 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 30 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 21 mai 2012 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public de type chapiteaux, tentes et structures
- Arrêté du 30 juillet 2012 portant habilitation d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public de type chapiteaux, tentes et structures
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 19 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Tahiti Nui
- Arrêté du 23 juillet 2012 portant modification de l'arrêté du 17 juillet 2009 relatif aux mesures de prévention ou de limitation des introductions de polluants dans les eaux souterraines
- Arrêté du 30 juillet 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2719 (installation temporaire de transit de déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales ou de déchets issus de catastrophes naturelles)
- Arrêté du 1er août 2012 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement
- Arrêté du 1er août 2012 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement
- Arrêté du 2 août 2012 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau dans certaines parties des départements de la Gironde, de l'Hérault, du Gard, de l'Ain, de l'Indre et de la Loire et modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau
- Transports, mer et pêche
- Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à la formation exigée à bord des navires équipés d'un système de visualisation des cartes électroniques et d'information (ECDIS)
- Arrêté du 1er août 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 311 du règlement annexé)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
- Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
- Arrêté du 16 juillet 2012 portant modification des dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
- Arrêté du 17 juillet 2012 fixant les passerelles entre le baccalauréat professionnel spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducation à l'environnement vers un développement durable »
- Arrêté du 26 juillet 2012 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de volley-ball
- Arrêté du 30 juillet 2012 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de cyclisme avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport
- Arrêté du 30 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
- Arrêté du 30 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
- Arrêté du 30 juillet 2012 portant modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la spécialité « plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
- Arrêté du 30 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
- Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux agréments de centres de formation de basket-ball
- Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux agréments de centres de formation de handball
- Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux agréments de centres de formation de football
- Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux agréments de centres de formation de rugby
- Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux agréments des centres de formation de rugby à XIII
- Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux agréments de centres de formation de volley-ball
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 7 août 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
- Arrêté du 7 août 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la justice
- Arrêté du 30 juillet 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 juillet 2012 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 juillet 2012 portant nomination de présidents de section à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 1er août 2012 portant renouvellement du mandat du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, du président suppléant et des présidents de formation de jugement
- Arrêté du 1er août 2012 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 2 août 2012 portant radiation (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 7 août 2012 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 18 octobre 2011 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêté du 30 novembre 2011 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêté du 30 janvier 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêté du 13 février 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêté du 12 juin 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de la défense
- Arrêté du 14 juin 2012 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 24 juin 2012 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 31 juillet 2012 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 1er août 2012 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 19 juillet 2012 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
- Arrêté du 19 juillet 2012 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
- Arrêté du 19 juillet 2012 relatif à la situation d'une élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
- Arrêté du 19 juillet 2012 relatif à la situation d'une élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
- Arrêté du 19 juillet 2012 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
- Arrêté du 19 juillet 2012 relatif à la situation d'une élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
- Arrêté du 19 juillet 2012 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
- Arrêté du 19 juillet 2012 relatif à la situation d'une élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
- Arrêté du 19 juillet 2012 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
- Arrêté du 19 juillet 2012 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
- Arrêté du 19 juillet 2012 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
- Arrêté du 19 juillet 2012 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
- Arrêté du 19 juillet 2012 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
- Arrêté du 19 juillet 2012 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
- Arrêté du 19 juillet 2012 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
- Arrêté du 25 juillet 2012 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Lyon
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
- Ministère de l'économie et des finances
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 27 juillet 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404)
- Arrêté du 31 juillet 2012 portant extension de l'accord national interprofessionnel relatif à l'Association pour l'emploi des cadres
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
- Avis relatif à l'extension d'avenants à l'accord professionnel du 18 juin 2010 conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de la production des papiers cartons et celluloses et de la transformation des papiers cartons et des industries connexes
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise)
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2012-536 du 10 juillet 2012 autorisant la société Voo TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre à Dijon
- Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Autorité de contrôle prudentiel
- Accord de coopération entre l'Autorité de contrôle prudentiel et la Financial Services Agency du Japon
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance irlandaise d'engagements contractés en France en libre prestation de services
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Ministère de l'économie et des finances
- Budget
- Avis fixant au titre de l'année 2012 le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d'agents administratifs des finances publiques
- Avis fixant au titre de l'année 2012 le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d'agents techniques des finances publiques
- Avis divers
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de la cassette pour autosurveillance de la glycémie ACCU-CHEK MOBILE et du kit pour autosurveillance de la glycémie ACCU-CHEK MOBILE visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de l'endoprothèse PIPELINE visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC du stimulateur cardiaque implantable INVIVE CRT-P visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'économie et des finances