Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 2, dans le paragraphe « Implants digestifs » :

1. La dénomination de la rubrique : « Société ETHICON ENDO-SURGERY (ETHICON) » est remplacée par : « Société ETHICON SAS, division ETHICON ENDO-SURGERY (ETHICON) ».
2. Dans la rubrique « Société ETHICON SAS, division ETHICON ENDO-SURGERY (ETHICON) », la nomenclature du code 3168409 est remplacée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |3168409|Implant digestif annulaire ajustable pour gastroplastie, ETHICON, BD3 XV avec PT2 XV.
Anneau gastrique ajustable courbé avec le site d'injection sans sutures VELOCITY et son applicateur PT2 XV, de la société ETHICON SAS, division ETHICON ENDO-SURGERY.
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2015.|

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.