JORF n°0184 du 9 août 2012

Arrêté du 7 août 2012

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 août 2012, M. Tissot (Christophe) est reconduit dans l'emploi de sous-directeur des professions judiciaires et juridiques à la direction des affaires civiles et du sceau, à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 3 septembre 2012.