Les résultats comptables de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l'exercice 2011 font apparaître un solde négatif de 25 719 051,00 euros avant prise en compte de la contribution de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés pour cet exercice.

La contribution de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés pour l'exercice 2011 est arrêtée à la somme de 25 719 051,00 euros. Compte tenu des acomptes versés au titre de cet exercice, soit 20 501 088,82 euros, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés reste redevable d'une somme de 5 217 962,18 euros. Ce solde sera versé à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon avec le premier acompte mentionné à l'article 3.

Les acomptes trimestriels à verser par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés au titre de l'année 2012 calculés sur la base de l'exercice 2011 s'élèvent au quart de 25 719 051,00 euros.
En application de l'article 2, le montant du premier acompte est fixé à 11 647 724,93 euros. Le montant des autres acomptes s'élève à 6 429 762,75 euros.
Ces acomptes seront versés à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon selon l'échéancier suivant : les premier et deuxième acomptes le lendemain de la publication du présent arrêté ou le jour ouvré suivant, le troisième acompte le 28 septembre 2012, le quatrième acompte le 30 novembre 2012.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.