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Arrêté du 26 juillet 2012

approuvant la convention type de formation de la Fédération française de volley-ball

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Nouvelle convention de formation pour le volley-ball

Résumé. Un nouvel arrêté du 26 juillet 2012 remplace les règles précédentes pour la formation en volley-ball, en validant une nouvelle convention qui permet de former des joueurs tout en continuant leurs études.

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu le code du travail ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 211-4 (Agrément des centres de formation sportive), L. 211-5 (Accès à la formation sportive sous convention) et D. 211-83 (Définition des centres de formation sportifs) à R. 211-100 (Droits et obligations dans la convention de formation sportive) ;

Vu la convention type établie par la Fédération française de volley-ball en date du 31 mai 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 août 2012

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Approbation d'une convention type pour le volley-ball

Résumé. Un modèle de convention pour la formation en volley-ball est validé et joint en annexe.

La convention type mentionnée à l'article R. 211-91 du code du sport (Accord obligatoire pour les formations sportives) établie par la Fédération française de volley-ball est approuvée et reproduite en annexe.

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Suppression des règles sur la convention de formation en volley-ball

Résumé. L'arrêté du 26 juillet 2012 supprime les règles précédentes sur la convention de formation en volley-ball.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 août 2012

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Rôle du directeur des sports dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le directeur des sports doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Formation en volley-ball et études

Résumé. La convention de formation en volley-ball 6x6 explique comment former des joueurs tout en continuant leurs études.

Fait le 26 juillet 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

T. Mosimann

En vigueur depuis le vendredi 10 août 2012

Arrêté du 26 juillet 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe