Article 1
La convention type mentionnée à l'article R. 211-91 du code du sport établie par la Fédération française de volley-ball est approuvée et reproduite en annexe.
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1 cité
JORF n°0184 du 9 août 2012
Arrêté du 26 juillet 2012
La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le code du travail ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 211-4, L. 211-5 et D. 211-83 à R. 211-100 ;
Vu la convention type établie par la Fédération française de volley-ball en date du 31 mai 2012,
Arrête :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 juillet 2011 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null > >
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6 abrogés
Article 3
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 juillet 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
T. Mosimann