A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 mars 2006Art. 3 → Version 5
- Arrêté du 24 mars 2006Art. 3
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 2 août 2012
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-2, L. 429-1, R. 424-9 et R. 429-1 ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2006 modifié relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2008 relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 28 juin 2012,
Arrête :
Créé le 10 août 2012
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 2 août 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aménagement,
du logement et de la nature,
J.-M. Michel