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Arrêté du 2 août 2012

relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau dans certaines parties des départements de la Gironde, de l'Hérault, du Gard, de l'Ain, de l'Indre et de la Loire et modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des dates et zones de chasse pour certains oiseaux

Résumé. L'arrêté du 2 août 2012 modifie les dates et zones de chasse pour certains oiseaux dans plusieurs départements français.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-2 (Périodes de chasse et protection des oiseaux), L. 429-1 (Règles de chasse spécifiques pour trois départements), R. 424-9 (Dates spéciales de chasse pour les oiseaux et gibiers d'eau) et R. 429-1 (Règles spéciales de chasse pour le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle) ;

Vu l'arrêté du 24 mars 2006 modifié relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2008 relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 28 juin 2012,

Arrête :

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Modification des règles de chasse pour certains oiseaux

Résumé. L'arrêté modifie les dates et les zones de chasse pour certains oiseaux dans plusieurs départements français.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mars 2006Art. 3 → Version 5
- Arrêté du 24 mars 2006
Art. 3

En vigueur depuis le 10 août 2012

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Rôle de la directrice dans un arrêté environnemental

Résumé. La directrice de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 août 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aménagement,

du logement et de la nature,

J.-M. Michel

En vigueur depuis le vendredi 10 août 2012

Arrêté du 2 août 2012
Article 1
Article 2