JORF n°0184 du 9 août 2012

Arrêté du 31 juillet 2012

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 211-4, L. 211-5 et D. 211-83 à R. 211-100 ;

Vu l'arrêté du 20 juin 2005 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de handball ;

Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de handball du 18 décembre 2007 ;

Vu la proposition de la Fédération française de handball en date du 23 avril 2012 ;

Vu l'avis de la délégation permanente de la Commission nationale du sport de haut niveau en date du 18 juin 2012,

Arrête :

Article 1

L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé, pour une période de quatre ans, aux centres de formation relevant des personnes morales suivantes :
Association Sélestat Alsace handball (M) ;
Association ES Besançon (F) ;
Association Issy Paris handball (F) ;
Association Metz handball (F) ;
Association Le Havre Athletic Club handball (F) ;
Association Cercle Dijon Bourgogne (F) ;
Association Cercle Nîmes handball (F) ;
SASP Fleury Loiret handball (F) ;
Association Dunkerque handball Grand Littoral (M) ;
Association Union sportive d'Ivry handball (M) ;
Association Saint-Raphaël Var handball (M) ;
EUSRL Montpellier agglomération handball (M).

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Article 2

L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé, pour une période d'un an, aux centres de formation relevant des personnes morales suivantes :
Association USAM Nîmes Gard handball (M) ;
Association Istres Ouest Provence Var handball (M).

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Article 3

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 31 juillet 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

T. Mosimann