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Arrêté du 27 juillet 2012

modifiant l'arrêté du 23 juillet 2003 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et agents comptables des organismes du régime général de sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'élection des agents de direction dans la sécurité sociale

Résumé. Un arrêté change les règles pour élire et représenter les dirigeants dans les organismes de sécurité sociale.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 123-51 (Procédure disciplinaire pour les agents de direction et comptables) et R. 123-52 (Suspension des agents de direction en cas d'urgence) ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2003 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 (Procédure disciplinaire pour les agents de direction et comptables) et R. 123-52 (Suspension des agents de direction en cas d'urgence) du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et agents comptables des organismes du régime général de sécurité sociale,

Arrête :

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Modification des règles d'élection dans la sécurité sociale

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'élection et de représentation des agents de direction et des conseils d'administration dans les organismes de sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 juillet 2003Sct. Titre II. ― Modalités relatives à la désignation des représentants des conseils ou conseils d'administration et à l'élection des agents de directionArrêté du 23 juillet 2003Sct. Chapitre Ier : Désignation des représentants des conseils et des conseils d'administrationArrêté du 23 juillet 2003Art. 10
- Arrêté du 23 juillet 2003
Sct. Titre II. ― Modalités relatives à la désignation des représentants des conseils ou conseils d'administration et à l'élection des agents de direction, Sct. Chapitre Ier : Désignation des représentants des conseils et des conseils d'administration, Art. 10, Sct. Chapitre II : Modalités relatives à l'élection des représentants des agents de direction., Art. 10 bis, Art. 12, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 23, Art. 24, Art. 26, Art. 11, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 22, Art. 25, Sct. Titre III : Suppléance et durée du mandat des membres de la commission de discipline, Art. 27, Art. 28, Art. 29

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R123-51Code de la sécurité socialeArt. R123-52
- Code de la sécurité sociale.
Art. R123-51, Art. R123-52

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 août 2012

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Exécution d'un arrêté par le directeur de la sécurité sociale

Résumé. Un arrêté du 27 juillet 2012 confie au directeur de la sécurité sociale la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juillet 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le directeur de projet,

J.-L. Rey

En vigueur depuis le vendredi 10 août 2012

Arrêté du 27 juillet 2012
Article 1
Article 2